fournisseur dont la soumission est rejetée

CONT: Avis adressé au soumissionnaire. [...] L'avis d'intention de rejeter une soumission conformément à l'article mentionné ci-haut est transmis par téléphone; l'appel téléphonique est confirmé par une télécopie ou une lettre [...] Il convient d'appeler un employé du soumissionnaire qui s'acquitte de responsabilités de gestion claires et directement liées à la soumission. Le fournisseur dont la soumission est rejetée est réputé avoir reçu cet avis au moment de l'appel téléphonique.

CONT: Notice to the bidder. ... Notice of intent to reject a bid pursuant to the above-mentioned section will be given by telephone, and followed by confirming facsimile or letter ... The call must be made to an employee of the bidder, with clear and directly related management responsibilities. Notice is considered to have been received by the rejected supplier at the time of the telephone call.