Table de calcul de la TPS/TVH

Désignations

français	Table de calcul de la TPS/TVH CA OBS: Revenu Canada, Document RC4045F.
anglais	GST/HST Calculation Guide CA OBS: Revenue Canada, Document RC4045E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-072032fe78e70690/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.