Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la vérification de l'origine Produits entièrement produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs

Désignations

français	Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la vérification de l'origine Produits entièrement produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs CA OBS: Publication numéro B235 F de Revenu Canada.
anglais	North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Produced Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties CA OBS: Publication number B235 E of Revenue Canada.
espagnol	Tratado de libre comercio de América del Norte Bienes producidos enteramente en el territorio de una o más de las partes a partir exclusivamente de materiales originarios CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Commerce

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.