Politique sur les demandes de paiement et paiement à la date d'échéance

Désignations

français	Politique sur les demandes de paiement et paiement à la date d'échéance CA OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de garantir que tous les paiements et toutes les autres imputations au Trésor soient effectués à temps, soient légaux et dûment autorisés.
anglais	Policy on Payment Requisitioning and Payment on Due Date CA OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to ensure that all payments and all other charges requisitioned against the Consolidated Revenue Fund are timely, properly authorized and legal.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de monographies

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.