auteur - travailleur sur commande

Désignations

français	auteur - travailleur sur commande (correct,masculine noun) CONT: Dans tous les pays faisant l'objet de rapports nationaux, l'auteur - travailleur sur commande continue d'être titulaire du droit d'auteur sauf en Espagne où celui qui place la commande devient le titulaire du droit d'auteur.
anglais	author who makes work for hire (correct) CONT: In all countries producing national reports, authors who make work for hire continue to hold copyrights, except in Spain, where the person placing the order holds the copyright.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droits d'auteur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.