Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (rivière Lockhart T.N.-O.)

Désignations

français	Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (rivière Lockhart T.N.-O.) CA OBS: En vertu de la Loi sur les terres territoriales, abrogation le 20 septembre 1995.
anglais	Withdrawal of Certain Lands (Lockhart River, N.W.T.) from Disposal Order CA OBS: Pursuant to the Territorial Lands Act, Repeal on September 20, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.