Échange de Notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civile d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec Annexe)

Désignations

français	Échange de Notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civile d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec Annexe) (correct,intergovernmental) OBS: Washington, le 19 décembre 1997, le 17 mars 1998 et le 2 décembre 1998. En vigueur le 2 décembre 1998.
anglais	Exchanges of Notes constituting an Agreement to renew for an indeterminate period and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on co-operation on comprehensive civil emergency planning and management, done at Ottawa on April 28, 1986 (with Annex) (correct,intergovernmental) OBS: Washington, December 19, 1997 March 17, 1998 and December 2, 1998. In force December 2, 1998.

français

Échange de Notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civile d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec Annexe) (correct,intergovernmental)
OBS: Washington, le 19 décembre 1997, le 17 mars 1998 et le 2 décembre 1998. En vigueur le 2 décembre 1998.

anglais

Exchanges of Notes constituting an Agreement to renew for an indeterminate period and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on co-operation on comprehensive civil emergency planning and management, done at Ottawa on April 28, 1986 (with Annex) (correct,intergovernmental)
OBS: Washington, December 19, 1997 March 17, 1998 and December 2, 1998. In force December 2, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Sécurité nationale et internationale

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