Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège (avec Annexe)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège (avec Annexe) (correct,masculine noun,intergovernmental)

    OBS: Oslo, le 2 avril 1998. En vigueur le 20 août 1999 avec application à compter du 2 avril 1998.

anglais
  • Audio-visual co-production agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of Norway (with Annex) (correct,intergovernmental)

    OBS: Oslo, April 2, 1998. In force August 20, 1999 with provisional application from April 2, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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