Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances)

Désignations

français	Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) CA OBS: En vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances. synonyme : Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients CA
anglais	Credit Information (Insurance Companies) Regulations CA OBS: Pursuant to the Insurance Companies Act. synonyme : Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Assurances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-07a8800100308807/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.