vente assujettie à la TVH

Désignations

français	vente assujettie à la TVH (feminine noun) OBS: Le terme «vente assujettie» est plus usité. OBS: Source : Services de traduction ministériels. synonyme : vente taxable aux fins de la TVH (feminine noun)
anglais	HST taxable sale

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-07cd0cb9cb3177e9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.