Règlement sur le régime tous risques d'assurance-récolte

Désignations

français	Règlement sur le régime tous risques d'assurance-récolte CA OBS: En vertu de la Loi sur l'assurance-récolte.
anglais	All Risk Plan of Crop Insurance Regulation CA OBS: Pursuant to The Crop Insurance Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Agriculture - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.