tarif 100 de l'E.T.A.

Désignations

français	tarif 100 de l'E.T.A. OBS: (réglementation tarifaire); (T-151-13, CN-5345); - ""et (les tarifs) ne doivent être utilisés dans les localités mentionnées à la section 5 du Tarif 100 de l'ETA..."" - ""Extrait du règlement tarifaire ETA 100, paragraphe II..."" mars 1970. synonyme : règlement tarifaire E.T.A. 100
anglais	E.T.A. tariff 100

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Législation et réglementation (Transport par rail)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.