doctrine de l'arbre

Désignations

français	doctrine de l'arbre (feminine noun) OBS: Sources : Renvoi : Circonscription électorale provinciale (Sask.), [1991] 2 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 158, 180; P.G. Québec c. Blaikie, [1979] 2 R.C.S. 1016, 1029. synonyme : métaphore de l'arbre (feminine noun)
anglais	living tree doctrine synonyme : metaphor of the living tree

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit constitutionnel

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-07fe2688a951fc96/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.