Loi sur les Jeux olympiques de 1976

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Désignations

français
  • Loi sur les Jeux olympiques de 1976 CA

    OBS: Le Comité International Olympique (CIO) demande de respecter le nom des Jeux Olympiques tel qu'établi dans la Charte olympique, soit d'utiliser la majuscule «O». Par contre, les règles d'écriture de la langue française recommandent d'utiliser «Jeux olympiques», graphie préconisée par Sport Canada.

  • synonyme : Loi concernant les Jeux olympiques d'été de 1976 CA
anglais
  • Olympic (1976) Act CA
  • synonyme : An Act respecting the 1976 Summer Olympic Games CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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