mesure concernant les pertes

Désignations

français	mesure concernant les pertes OBS: Proposition, d'après le contexte.
anglais	stop-loss provision OBS: Generally speaking, stop loss provisions apply to prevent the utilization of tax losses of a corporation where its control changes.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0848f24f18c16e39/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.