Échange de Notes relatif aux conditions à remplir par les voyageurs non immigrants des deux pays pour l'obtention de visas

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Échange de Notes relatif aux conditions à remplir par les voyageurs non immigrants des deux pays pour l'obtention de visas (correct)
anglais
  • Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers to the two countries (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada-Belgium
    OBS: Ottawa, November 18 and 19, 1949

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-084eaff7674e575a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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