Échange de Notes relatif aux investissements canadiens à Belize assurés par le Gouvernement du Canada par l'intermédiaire de son mandataire, la Société pour l'expansion des exportations

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Désignations

français
  • Échange de Notes relatif aux investissements canadiens à Belize assurés par le Gouvernement du Canada par l'intermédiaire de son mandataire, la Société pour l'expansion des exportations (correct)
anglais
  • Exchange of Notes relating to Canadian Investments in Belize insured by the Government of Canada through its Agent, the Export Development Corporation (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada - Belize
    OBS: Belmopan, February 17, 1976

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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