permis d'excavation

CONT: Permis d'excavation. La demande de permis d'excavation pour prélever de l'uranium [...] contient les renseignements suivants : a) un aperçu des répercussions des activités d'excavation sur la santé et la sécurité du public et sur l'environnement, contenant : i) le détail des activités proposées au site d'excavation, y compris la durée prévue, ii) la liste de toutes les concessions connexes et de tous les baux connexes d'exploration en surface et d'extraction de minéraux dans le voisinage immédiat du site d'excavation [...]
CONT: Mines d'uranium. [...] Pour un permis d'excavation, les droits d'évaluation qui étaient payés chaque année sont devenus des droits payables en un seul versement.

CONT: Excavation licence. An application for a licence to excavate uranium or thorium at an excavation site shall ... include the following information: an overview of the impact of the excavation on public health and safety and the environment including (i) a description of proposed activities at the excavation site, including their anticipated duration, (ii) a listing of all claims, surface leases and mineral leases related to and in the immediate vicinity of the excavation site ....
CONT: Uranium Mines. ... For an excavation licence, the fee for assessment has been changed from an annual to a one-time fee.