Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (prélèvement d'accise et droits supplémentaires)

Désignations

français	Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (prélèvement d'accise et droits supplémentaires) CA OBS: En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement sur l'importation temporaire de marchandises, le 1er janvier, 1998. synonyme : Règlement sur l'importation temporaire de marchandises CA déconseillé
anglais	Temporary Importation (Excise Levies and Additional Duties) Regulations CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff, revokes the Temporary Importation Regulations, January 1, 1998. synonyme : Temporary Importation Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.