Ordonnance sur le croisement de pipe-lines par des lignes aériennes

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Désignations

français
  • Ordonnance sur le croisement de pipe-lines par des lignes aériennes CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, abrogé le 11 mai 1999.

anglais
  • Pipeline Overhead Crossing Order CA

    OBS: Pursuant to the National Energy Board Act, repealed May 11, 1999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transformation de l'énergie

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-08be19d04d887798/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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