entité non financière active

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • entité non financière active (correct,feminine noun)

    CONT: Une entité qui n'est pas une institution financière et qui exploite activement un commerce ou une entreprise est habituellement une «entité non financière active» (ENF active).
    OBS: entité non financière active; ENF active : termes tirés du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

  • synonyme : ENF active (correct,feminine noun)
anglais
  • active non-financial entity (correct)

    CONT: An entity that is not a financial institution and that carries on an active trade or business is generally an ""active non-financial entity"" (active NFE).

  • synonyme : active NFE (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Institutions financières

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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