doctrine de l'aspect

Désignations

français	doctrine de l'aspect (correct,feminine noun) OBS: Affirme qu'un domaine ne peut être de la compétence du fédéral d'un certain point de vue mais de la compétence des provinces d'un autre point de vue. synonyme : doctrine du double aspect (correct,feminine noun) synonyme : théorie du double aspect (feminine noun) synonyme : théorie de l'aspect formel déconseillé (avoid,feminine noun) synonyme : théorie de la dualité de l'aspect déconseillé (avoid,feminine noun) synonyme : théorie de l'aspect déconseillé (avoid,feminine noun) synonyme : théorie du caractère véritable déconseillé (avoid,feminine noun) synonyme : principe du caractère véritable déconseillé (avoid,masculine noun) synonyme : principe du double aspect déconseillé (avoid,masculine noun)
anglais	aspect doctrine (correct) OBS: Holds that legislative jurisdiction concerning a particular matter may be federal as to one aspect but provincial as to another. synonyme : double aspect doctrine (correct)

français

doctrine de l'aspect (correct,feminine noun)
OBS: Affirme qu'un domaine ne peut être de la compétence du fédéral d'un certain point de vue mais de la compétence des provinces d'un autre point de vue.
synonyme : doctrine du double aspect (correct,feminine noun)
synonyme : théorie du double aspect (feminine noun)
synonyme : théorie de l'aspect formel déconseillé (avoid,feminine noun)
synonyme : théorie de la dualité de l'aspect déconseillé (avoid,feminine noun)
synonyme : théorie de l'aspect déconseillé (avoid,feminine noun)
synonyme : théorie du caractère véritable déconseillé (avoid,feminine noun)
synonyme : principe du caractère véritable déconseillé (avoid,masculine noun)
synonyme : principe du double aspect déconseillé (avoid,masculine noun)

anglais

aspect doctrine (correct)
OBS: Holds that legislative jurisdiction concerning a particular matter may be federal as to one aspect but provincial as to another.
synonyme : double aspect doctrine (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Fédéralisme

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