Commission des revendications des Indiens

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Désignations

français
  • Commission des revendications des Indiens (correct,feminine noun)

    OBS: En 1991, le gouvernement fédéral met sur pied la Commission des revendications des Indiens, fondée sur un modèle proposé durant les consultations menées auprès des associations autochtones. Le nouvel organisme consultatif, et indépendant, avait pour mandat de faire enquête sur les revendications particulières qui ont été rejetées, ainsi que d'offrir sa médiation de manière à aider les Premières nations requérantes et le gouvernement, à n'importe quelle étape du processus, à s'entendre sur un règlement.

  • CRI abrév. (correct,feminine noun)
anglais
  • Indian Claims Commission (correct)

    OBS: In 1991, the federal government established the Indian Claims Commission. It was based on a model proposed during consultations with First Nation organizations, and was created as an independent advisory body with authority to hold public inquiries into specific claims that have been rejected by the government. The Commission was also mandated to provide mediation to help First Nations and government, at any stage in negotiations, reach claim settlements.

  • ICC abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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