Règlement sur le transfert de la prise en charge de wagons

Désignations

français	Règlement sur le transfert de la prise en charge de wagons (correct) OBS: Loi sur le transport du grain de l'Ouest
anglais	Transfer of Administration and Control of Railway Cars Regulations (correct) OBS: Western Grain Transportation Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.