Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme

Désignations

français	Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme (correct,feminine noun) OBS: Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme : titre abrégé. OBS: Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme : titre intégral. synonyme : Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme (correct,feminine noun)
anglais	Federal Framework on Autism Spectrum Disorder Act (correct) OBS: Federal Framework on Autism Spectrum Disorder Act: short title. OBS: An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder: long title. synonyme : An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder (correct)

français

Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme (correct,feminine noun)
OBS: Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme : titre abrégé.
OBS: Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme : titre intégral.
synonyme : Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme (correct,feminine noun)

anglais

Federal Framework on Autism Spectrum Disorder Act (correct)
OBS: Federal Framework on Autism Spectrum Disorder Act: short title.
OBS: An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder: long title.
synonyme : An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-097e7cfdbeb0b311/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.