Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de la bande de fréquence de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM), fait à Washington le 25 février 1991 (avec annexes)

Désignations

français	Échange de notes constituant un Accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de la bande de fréquence de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM), fait à Washington le 25 février 1991 (avec annexes) CA OBS: Washington, le 9 juillet 1997. En vigueur le 9 juillet 1997.
anglais	Exchange of notes constituting an Agreement amending the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the use of the 88 to 108 megahertz band for frequency modulation broadcasting (FM), done at Washington on February 25, 1991 (with annexes) (correct,intergovernmental) OBS: Washington, July 9, 1997. In force July 9, 1997.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

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Radiodiffusion

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.