Échange de Notes concernant la construction, le fonctionnement et l'entretien d'une seconde station de quarantaine pour bovins sur le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon

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Désignations

français
  • Échange de Notes concernant la construction, le fonctionnement et l'entretien d'une seconde station de quarantaine pour bovins sur le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon (correct)
anglais
  • Exchange of Notes concerning the Construction, Maintenance and Operation of a Cattle Quarantine Station in the Territory of St. Pierre and Miquelon (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada-France
    OBS: Ottawa, April 3, 1969

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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