Exceptions aux conditions générales

Désignations

français	Exceptions aux conditions générales (correct,feminine noun) OBS: Exceptions aux conditions générales : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. OBS: K0001-0999 : Titre de clause uniformisée d'achat.
anglais	Exceptions to General Conditions (correct) OBS: Exceptions to General Conditions: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. OBS: K0001-0999: Standard procurement clause title.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marchés publics

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-09999441cd1c6c67/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.