Loi sur la commercialisation de Via Rail Canada Inc.

Désignations

français	Loi sur la commercialisation de Via Rail Canada Inc. CA OBS: Titre abrégé : Loi sur la commercialisation de Via Rail Canada Inc. Titre légal : Loi concernant la commercialisation de Via Rail Canada Inc. synonyme : Loi concernant la commercialisation de Via Rail Canada Inc. CA
anglais	Via Rail Commercialization Act CA OBS: Short title: Via Rail Commercialization Act. Legal title: An Act respecting the commercialization of Via Rail Canada Inc. synonyme : An Act respecting the commercialization of Via Rail Canada Inc. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par rail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.