lucrum cessans

OBS: Le profit cessant.
OBS: lucrum cessans : On l'appelle en français le «manque à gagner» ou «le gain dont on est privé».
OBS: lucrum cessans : Avec le damnum emergens, le lucrum cessans est l'un des éléments du dommage subi qui donne lieu à l'indemnisation de la victime (C.C.Q., art. 1611, C.C.B.-C., art. 1073).

OBS: lucrum cessans: Expression and definition reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

OBS: lucro cesante: Expresión y definición reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.