Décret interdisant le transport d'ongulés -- Abrogation

Désignations

français	Décret interdisant le transport d'ongulés -- Abrogation (correct) OBS: Loi sur la santé des animaux, abrogation le 2 janvier 1991
anglais	Ungulate Removal Prohibition Order, revocation (correct) OBS: Health of Animals Act, revocation on January 2, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.