Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière

Désignations

français	Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière CA OBS: En vertu de la Loi sur les mines et minéraux.
anglais	Quarry Minerals Regulation, 1992 CA OBS: Pursuant to The Mines and Minerals Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.