Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales INT
  • synonyme : Convention de Vienne sur le droit des traités INT
anglais
  • Vienna Convention on the Law of Treaties between States and International Organizations or between International Organizations INT

    OBS: Vienna, 21 March 1986.

  • synonyme : Vienna Convention on the Law of Treaties INT
espagnol
  • Convención de Viena sobre el Derecho de los Tratados entre Estados y organizaciones internacionales o entre organizaciones internacionales INT
  • synonyme : Convención de Viena sobre el Derecho de los Tratados INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Relations internationales

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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