Conseil du Trésor - Document confidentiel du Conseil privé de la Reine

Désignations

français	Conseil du Trésor - Document confidentiel du Conseil privé de la Reine CA OBS: TB-330-1 : Code d'un formulaire employé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
anglais	Treasury Board - Confidence of the Queen's Privy Council CA OBS: TB-300-1: Code of a form used by Public Works and Government Services Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Imprimés et formules

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0a6d85be184b60eb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.