Demande d'un numéro d'entreprise

Désignations

français	Demande d'un numéro d'entreprise CA OBS: Formulaire RC1 F de l'Agence du revenu du Canada.
anglais	Request for a Business Number CA OBS: Canada Revenue Agency's form RC1 E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0a9c9843508a18f2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.