Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge

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Désignations

français
  • Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge (correct,intergovernmental)
anglais
  • Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the French Republic constituting an Agreement concerning the Employment of Dependents (correct,see observation,intergovernmental)

    OBS: The term ""dependant"", when used as a noun as is the case here, is more frequently written with an ""a"". ""Dependent"" with an ""e"" represents the adjective form.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Travail et emploi

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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