clause Inchmaree

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • clause Inchmaree (correct,feminine noun)

    OBS: À l'instar de la clause de négligence, la clause Inchmaree couvre les dommages causés par la négligence de l'équipage, des affréteurs et des réparateurs.
    OBS: Cette clause provient d'une poursuite intentée en 1887 par les propriétaires d'un navire nommé «Inchmaree».

anglais
  • Inchmaree clause (correct)

    OBS: The original clause grew out of a lawsuit brought in 1887 by the owners of a ship named ""Inchmaree.""

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
[Clause qui étend] la garantie de la clause de négligence à toute perte ou avarie subie par la coque ou la machine résultant d'un accident de manutention de la marchandise (chute d'un colis lourd endommageant un plafond de ballast, par exemple), des opérations de soutage, d'une explosion survenue soit à bord soit à l'extérieur du navire, de l'explosion de chaudières, de la rupture de l'arbre porte-hélice ou de l'arbre manivelle d'un moteur, ou bien encore d'un vice caché de la coque ou de la machine.
anglais
In marine insurance, extension of cover to include damage or loss due to latent causes such as breakage of the ship's drive shafts, bursting of its boilers, unseen defects in its hull, machinery, and auxiliary equipment; as well as due to errors in navigation, or negligence of its captain, officers, engineers, crew, pilots, etc.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurance transport

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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