Registre national des marques

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Désignations

français
  • Registre national des marques (correct,masculine noun)

    CONT: titulaire : nom du ou des nouveaux titulaires suite à l'inscription au Registre national des marques d'une transmission partielle ou totale de propriété ou d'un changement de dénomination sociale.
    OBS: Registre national des marques [...] S'entend du registre des marques tenu par un office national, sur lequel sont enregistrées des marques nationales ou régionales ou les deux types de marques.

anglais
  • National Register of Marks (correct)

    CONT: The mark for which a certificate of registration is granted shall be entered in the National Register of Marks and shall be published in the Official bulletin of Inventions and Marks issued by the National Office on Invention.
    OBS: National register of marks ... means the register of marks kept by a national Office in which national and/or regional marks are registered.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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