Fonds d'assurance des anciens combattants

OBS: Ce fonds a été établi par la Loi sur l'assurance des anciens combattants, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Sont créditées au compte les primes et y sont imputés les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au 31 mars 1993 de 371 934$ a été crédité au compte au cours de l'exercice, et imputé aux dépenses budgétaires. La date ultime de recevabilité des demandes à l'égard de cette assurance était le 31 octobre 1968.

OBS: This fund was established by the Veterans' Insurance Act, to provide life insurance to contributing veterans of World War II. The account is credited with premiums and is charged with disbursements for death benefits and cash surrender values. The account is actuarially maintained and an actuarial liability adjustment as at March 31, 1993 of $371,934 was credited to the account during the year and was charged to budgetary expenditure. The final date on which application for this insurance could have been received, was October 31, 1968.