Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail

Désignations

français	Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail CA OBS: En vertu de la Loi sur l'environnement.
anglais	Livestock Manure and Mortalities Management Regulation CA OBS: Pursuant to The Environment Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

Domaines

Droit environnemental

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0b11af8d04273784/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.