Consultations préliminaires pour un règlement sur l'examen des décisions relatives à l'homologation

Désignations

français	Consultations préliminaires pour un règlement sur l'examen des décisions relatives à l'homologation CA OBS: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, document de travail, Ottawa, 2003.
anglais	Preliminary Consultation on a Regulation Respecting Reconsideration of Registration Decisions CA OBS: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, discussion document, Ottawa, 2003.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Agriculture agriculture

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Protection des végétaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.