Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude (correct)

    OBS: Loi sur l'administration financière

anglais
  • Low Level Air Defence System Remission Order (correct)

    OBS: Financial Administration Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0b29869b30750e9d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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