Règlement sur les comités consultatifs d'acquisition du Musée du Québec et du Musée d'art contemporain

Désignations

français	Règlement sur les comités consultatifs d'acquisition du Musée du Québec et du Musée d'art contemporain CA
anglais	Regulation respecting the advisory acquisitions committees of the Musée du Québec and the Musée d'art contemporain CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.