activité de réglementation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • activité de réglementation (correct,feminine noun)

    CONT: Les droits d'exploitation annuels d'une mine couvrent le coût de plusieurs activités de réglementation en plus du temps que les agents de centrale consacrent officiellement aux inspections des installations, aux réponses aux demandes de renseignements des titulaires de permis, à l'examen des rapports annuels et des rapports d'exploitation [...]

anglais
  • regulatory activity (correct)

    CONT: The annual operating fee for a mine covers the cost of a number of regulatory activities in addition to the visible, direct time spent by project officers inspecting facilities, responding to licensees requests, reviewing operating and annual reports ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0b3db5714c6b4e71/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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