Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Désignations

français	Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers CA OBS: En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. synonyme : Règlement concernant les rejets de dibenzo-para-dioxines polychlorées et de dibenzo-furannes polychlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers CA
anglais	Pulp and Paper Mill Effluent Chlorinated Dioxins and Furans Regulations CA OBS: Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act. synonyme : Regulations Respecting the Release of Polychlorinated Dibenzo-para-dioxins and Polychlorinated Dibenzofurans in Effluents from Pulp and Paper Mills CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.