congé de cotisations transitoire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • congé de cotisations transitoire (masculine noun)

    OBS: On propose d'accorder ce congé pendant un ou deux ans aux petites entreprises très touchées par la réforme de l'assurance-chômage.
    OBS: Source : mémoire au Cabinet.

anglais
  • transition premium holiday

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité sociale et assurance-emploi

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0b4a2f885e5a954b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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