norme de tolérance

Désignations

français	norme de tolérance (correct,feminine noun) CONT: Pour déterminer la norme appropriée de tolérance qui lui permettra de mesurer le trouble, le tribunal tiendra également compte de «l'environnement physique» dans lequel se trouve la nuisance alléguée. OBS: Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.
anglais	standard of tolerance (correct) CONT: The court will also consider the ""physical milieu"" in which the alleged nuisance exists in order to determine the appropriate standard of tolerance against which to measure the interference.

français

norme de tolérance (correct,feminine noun)
CONT: Pour déterminer la norme appropriée de tolérance qui lui permettra de mesurer le trouble, le tribunal tiendra également compte de «l'environnement physique» dans lequel se trouve la nuisance alléguée.
OBS: Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

anglais

standard of tolerance (correct)
CONT: The court will also consider the ""physical milieu"" in which the alleged nuisance exists in order to determine the appropriate standard of tolerance against which to measure the interference.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des délits (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.