Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Désignations

français	Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (correct,feminine noun) OBS: La Convention SNPD a été adoptée par une conférence internationale en 1996 et s'appuie sur le modèle très réussi des Conventions portant création du Fonds et sur la responsabilité civile, lesquelles couvrent les dommages dus à la pollution causée par des déversements d'hydrocarbures persistants en provenance de navires-citernes. synonyme : Convention SNPD (correct,feminine noun)
anglais	International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (correct) OBS: The HNS Convention was adopted by an international conference in 1996 and is based on the highly successful model of the Civil Liability and Fund Conventions which cover pollution damage caused by spills of persistent oil from tankers. synonyme : HNS Convention (correct)
espagnol	Convenio Internacional sobre responsabilidad e indemnización de daños en relación con el transporte marítimo de sustancias nocivas y potencialmente peligrosas (masculine noun) Convenio SNP abrév. (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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