Accord de double imposition entre le Canada et l'Afrique du Sud

Désignations

français	Accord de double imposition entre le Canada et l'Afrique du Sud (masculine noun)
anglais	Canada-South Africa Double Taxation Agreement

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.