sous-alinéa

Désignations

français	sous-alinéa (correct,masculine noun) OBS: Contrairement à celle de l'«alinéa», la lettre indicative du «sous-alinéa» ne se met pas en italique et est placée entre parenthèses : le «sous-alinéa» 3(2)c(i). synonyme : sous-paragraphe CA synonyme : sous-disposition CA ss-al. abrév. (correct)
anglais	subparagraph (correct) CONT: subparagraph of a section of a statute, identified by a lower-case Roman numeral
espagnol	subapartado (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Élément constitutif des lois et règlements qui est une subdivision de l'alinéa.
anglais: A subordinate paragraph, especially of a formally drafted document (as a contract or law).

Classement

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Vocabulaire parlementaire

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